J.O. 221 du 24 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16309
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Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
NOR : MCCT0300702A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2003, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :
En qualité de représentants du ministre de la culture et de la communication :
M. Philippe Caillol, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire ;
M. Fabrice de Battista, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias, suppléant, en remplacement de Mme Sophie Bret ;
M. Pierre Galeazzini, bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, suppléant.
En qualité de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Léa Parienti, magistrate, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire, en remplacement de Mme Anne Dupuy.